La Suisse s’aligne avec l’Europe en matière de réglementation cosmétique. La majorité des consommateurs ne remarquerons pas de changements entre l’ancienne et la nouvelle législation et pourtant il y a des changements importants pour le consommateur suisse.

Pour les fabricants de cosmétiques ceci implique de nombreuses démarches administratives, d’investissements et ce surtout pour les petites entreprises

La nouvelle ordonnance 817.023.31 est entrée en vigueur en décembre 2017.

Elle découle de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels 817.0 (Les cosmétiques faisant partie des Objets Usuels.)

Elle règle:

  • la documentation à laquelle doivent satisfaire les cosmétiques;
  • les dérogations concernant les substances interdites et les substances soumises à restriction dans les cosmétiques;
  • l’étiquetage des cosmétiques, la publicité et l’interdiction de la tromperie
  • les critères de fabrication et d’hygiène;
  • les devoirs spécifiques du fabricant, de l’importateur et du distributeur.

L’ancienne réglementation était similaire en ce qui concerne l’étiquetage, les substances soumises à restriction mais elle dépendait plus sur l’autorégulation.

L’ordonnance de Novembre 2015 règle:

  • les colorants admis dans les cosmétiques;
  • les substances soumises à restrictions ou interdites dans les cosmétiques;
  • les exigences de pureté se rapportant aux substances dans les cosmétiques
  • l’étiquetage des cosmétiques.

Quels sont les changements principaux?

On peut voir les éléments principaux qui changent sont les documentations, les critères de fabrication et les devoirs du fabricant et importateur. Tout doit être répertorié dans un dossier information produit qui doit ensuite être validé par un toxicologue.

Le dossier information produit

Informations (partie A du DIP)

  • Formule quantitative et qualitative
  • Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité
  • Qualité microbiologique
  • Impuretés, traces, informations concernant l’emballage
  • Utilisation normale et raisonnablement prévisible
  • Exposition au produit cosmétique
  • Exposition aux substances
  • Profil toxicologique des substances
  • Informations sur le produit cosmétique
  • Effets indésirables et effets indésirables graves
  • Bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Evaluation de la sécurité (partie B du DIP)

  • Conclusion de l’évaluation
  • Avertissements et instructions d’utilisation sur l’étiquette
  • Raisonnement
  • Références de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité

Qu’est ce que ça veux dire pour les fabricants de cosmétiques?

Aucun changement pour les grandes entreprises internationales parce qu’elles doivent déjà les fournir pour vendre les cosmétiques hors de la Suisse

Pour les petites entreprises Suisse qui ne vendaient pas leurs produits hors de la Suisse, c’est un coût non négligeable d’environ 1000.- par référence pour la création des dossiers et la validation par le toxicologue. Adhésion aux normes ISO des bonnes pratiques de fabrication. Les entreprises Suisse ont jusqu’en 2021 pour avoir tous les dossiers créés.

Pour les artisans qui vendent leurs produits sur les marchés (petite production maison) la création de dossier n’est pas nécessaire.

Positif et Négatif pour les petites entreprises

Positif

  • Meilleur contrôle sur la qualité des produits mis sur le marché
  • Crédibilité des petites entreprises

Négatif

  • Coût
  • Cosmétiques sur mesure ne seront plus possible
  • Les produits vendus sur les marchés ne seront pas soumis aux dossiers

Conclusion

Mon soucis principal c’est que les cosmétiques vendus sur les marchés ne doivent pas se soumettre aux dossiers, bien qu’ils doivent suivre la réglementation c’est toujours basé sur l’auto-contrôle. Il n’y a pas de moyen de savoir si le pourcentage de conservateur est adéquat pour le produit, où est-ce qu’il a été fabriqué, hygiène etc.. il est vrai que le chimiste cantonal peux à tout moment prendre un cosmétique et faire des analyses mais à quelle fréquence je ne sais pas.

En France toute personne qui fabrique et vends des cosmétiques est soumis à la réglementation et doit avoir DIP peut importe le nombre de produits vendus. 

Je vois aujourd’hui énormément de produits mal étiquetés (dangereux pour le consommateur que ne sais pas ce que le produit contient vraiment) alors que même avec la législation actuelle ceci ne devrait pas arriver.  Est-ce que ça sera mieux après 2021, je ne sais pas? 

M&O Naturel par rapport à la nouvelle législation

  • tous nos produits sont fabriqués en laboratoire suivant les BPF
  • nos formules sont contrôlées par un chimiste
  • une partie de nos produits ont déjà leurs dossiers
  • un programme de création de dossiers pour tous nos produits est en cours (2018)
  • les sérums sur mesure ne seront plus possible dès 2021

Référence: Ordonnance cosmétique  817.023.31

Et vous qu’en pensez-vous de cette législation?